Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://disruptif.co ou tout autre canal utilisé par Jean-Philippe Sportich, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 327 689 550 00074, domicilié au 3255 route d'Albi, 31660 Buzet-sur-Tarn, France.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente :

  • de formations en ligne
  • de coaching individuel ou en groupe
  • d’outils numériques et automatisations
  • et de programmes commercialisés en affiliation

2. Produits et services proposés

2.1 Formations et programmes

Les formations proposées peuvent être :

  • en accès immédiat (auto-formation),
  • ou avec accompagnement personnalisé.

Le contenu est livré sous forme de vidéos, documents, modules ou sessions en ligne.

2.2 Coaching

Le coaching est proposé sous forme de sessions individuelles ou collectives. L’agenda est défini entre les parties par prise de rendez-vous. Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.

2.3 Outils IA & automatisations

Certains outils numériques proposés peuvent inclure :

  • des modèles de prompts,
  • des templates,
  • ou des automatisations n8n, Zapier ou équivalents.

Ces outils sont proposés en l’état, sans garantie de compatibilité universelle.

2.4 Programmes en affiliation

Jean-Philippe peut recommander des produits ou services tiers, en tant qu’affilié. Une rémunération peut être perçue à chaque vente réalisée via ses liens affiliés, sans coût supplémentaire pour l’acheteur.

3. Commandes

Les commandes sont réalisées en ligne via des plateformes sécurisées (ex. : Podia, Stripe, PayPal ou équivalents). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • des contenus numériques fournis immédiatement et exécutés avec votre accord,
  • les coachings commencés à la demande du client avant l’expiration du délai légal.

En commandant, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement.

6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès au contenu ou le démarrage de la prestation, sauf accord exceptionnel à la discrétion du vendeur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, scripts, templates, outils…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation écrite.

8. Protection des données personnelles

Jean-Philippe s’engage à respecter la réglementation RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande, communiquer avec vous et améliorer l’expérience client. Voir Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

10. Contact

Jean-Philippe Sportich
📍 3255 route d'Albi, 31660 Buzet-sur-Tarn
📧 bonjour@disruptif.co